Conditions générales de service SEO
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’usage de nos services d’architecture sémantique SEO.
14 avril 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez l’une des clauses, vous n’êtes pas autorisé à recourir à nos prestations SEO.
Définitions
Les termes utilisés s’entendent comme suit dans ce document.
« Site » : espace numérique géré par notre équipe, accessible à l’adresse yoravexilun.com.
« Service » : prestation de cartographie, clustering sémantique, ou audit SEO proposée ici.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant un service.
« Prestataire » : la société fournissant les services.
Utilisation des services
Les services sont proposés uniquement aux professionnels, pour une optimisation digitale et non à des fins illicites.
Éligibilité
L’utilisateur doit être majeur ou représenté légitimement pour contracter un service.
Les mineurs ne peuvent utiliser ces services.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, à respecter la réglementation et à coopérer au déroulement des missions.
Respect de la confidentialité des recommandations et livrables
transmis.
Coopération active pour la bonne réalisation des analyses et
livrables.
Communication claire des objectifs, contraintes ou enjeux techniques.
Non-divulgation des solutions techniques propriétaires reçues.
Usages interdits
Les services ne doivent jamais être utilisés dans les cas suivants :
Activités en violation des lois françaises ou européennes.
Usurpation d’identité ou falsification de données transmises.
Utilisation des analyses à d’autres fins que l’optimisation SEO
commandée.
Reverse engineering ou extraction des méthodologies propriétaires.
Partage ou commercialisation non autorisée des livrables.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils et analyses produits restent la propriété exclusive de l’entreprise, sauf mention expresse. Toute copie ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations fournies sur le site ou dans ses communications.
Droits sur les contributions
Toute contribution fournie peut être exploitée dans le cadre exclusif de la relation contractuelle.
Protection des données personnelles
Les traitements de données respectent la politique de confidentialité ainsi que la réglementation RGPD applicable à tous les utilisateurs.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Les informations et conseils donnés n’engagent aucune obligation de résultat et sont fournis à titre indicatif.
Avertissement de responsabilité
Chaque recommandation doit être évaluée selon le contexte propre à votre secteur ou organisation.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences indirectes liées à l’usage des livrables SEO.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre tout préjudice résultant d’un usage fautif ou détourné du service.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une procédure d’arbitrage pourra être proposée conformément à la législation applicable.
La procédure est confidentielle et contraignante.
Règlement en ligne des litiges
Utilisateurs professionnels basés dans l’UE : vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables dans leur esprit général.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent la totalité de l’accord entre l’entreprise et l’utilisateur.
Droit applicable & juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la prestation selon les modalités prévues après notification écrite.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Consultez régulièrement cette page.
Contact et renseignements
Toute question sur ces termes peut être adressée via nos coordonnées officielles.
Adresse e-mail: content@yoravexilun.com
Téléphone: +33 (0)4 76 25 32 16
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 14 avril 2026
Version: 3